Mentions Légales

1- Site : www.studioseize.fr

2- Editeur : STUDIO SEIZE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5.000 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIREN : 824 870 984, représentée par Abir FAWAZ, en sa qualité de président, dont le siège social est situé au 165, Avenue Victor Hugo - 75116 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83 824 870 984 - Numéro de téléphone : +33 1 70 39 51 49. Adresse de courrier électronique : contact@studioseize.fr - Directeur de la publication : Madame Abir FAWAZ.

3- Conception et réalisation du site Web : Black Motion Agency - http://www.blackmotion.fr

4- Hébergeur du site : Webflow, Inc.
5- Contenu du site : Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur, au titre de la propriété intellectuelle.Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont, strictement, interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure, dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6- Gestion du site : Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès, à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
7- Responsabilités : La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d’interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez, est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment, en matière d'attaques virales par Internet.
Vous êtes, par ailleurs, le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable, en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous, des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous, afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

8- Liens hypertextes : La mise en place par vous, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :
STUDIO SEIZE
165 Avenue Victor Hugo
75116 PARIS.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée, à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré, sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible, via un lien vers d'autres sites, n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9- Utilisation des données personnelles collectées et sur les cookies : Aucune information personnelle n'est collectée à l’insu de l’utilisateur. Toutes les informations personnelles que la Société STUDIO SEIZE reçoit, sont celles qui lui ont été communiquées, lors des interactions du visiteur sur le site. Les informations relatives à la visite de l’utilisateur ne sont stockées que pour traitements statistiques et la Société STUDIO SEIZE s’engage à ce qu'aucun rapprochement ne soit fait entre ces données de navigation et les données personnelles du visiteur.

10- Données personnelles : Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des présentes, sont celles relatives aux Cookies.

11- Politique des cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.Le site peut collecter, automatiquement, des informations standards telle que votre adresse IP, votre lieu de connexion.
Toutes les informations collectées, indirectement, ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement, pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le responsable du traitement des données est l’Editeur du site, savoir :
- STUDIO SEIZE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5.000 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIREN : 824 870 984, représentée par Abir FAWAZ, en sa qualité de président, dont le siège social est situé au 165, Avenue Victor Hugo - 75116 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83 824 870 984 - Numéro de téléphone : +33 1 70 39 51 49. Adresse de courrier électronique : contact@studioseize.fr

L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation de l'Utilisateur soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable, en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, STUDIO SEIZE s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l'Utilisateur, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, l'Utilisateur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement susvisée à l'adresse postale ou courriel suivante : contact@studioseize.fr.

En cas de réclamation, l'Utilisateur peut adresser une réclamation, par lettre ou par courriel, auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO):
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165 Avenue Victor Hugo - 75116 PARIS
Adresse de courrier électronique : contact@studioseize.fr.
12- Photographies et représentation des produits : Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

13- Loi applicable : Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

14- Contactez-nous : Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez :
- soit nous contacter au numéro de téléphone suivant : +33 1 70 39 51 49
- soit laisser un message à l'adresse suivante : contact@studioseize.fr.
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